Conditions générales de vente
Dispositions générales
Naturerebelle.eu se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Naturerebelle.eu informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
Ni Naturerebelle.eu ni aucun tiers participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations, dus à des causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. Cependant, Naturerebelle.eu et les tiers qui participent à la fourniture du service ; les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
Champ d'application
Le site Naturerebelle.eu offre à son utilisateur l'accès gratuit sur Internet à une information dans le domaine de la santé. Naturerebelle.eu propose aussi des produits et services payants.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des services fournis par Naturerebelle.eu que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement et des produits commercialisés par Naturerebelle.eu. Elles s’appliquent aussi aux produits payants.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de Naturerebelle.eu en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
Conditions d'utilisation
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Naturerebelle.eu se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur le site https://www.naturerebelle.eu constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Naturerebelle.eu et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L'acceptation de cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site.
Les abonnements sont accordés à titre individuel. Le client ne peut ni divulguer à un tiers son code d’accès personnel, ni le céder à titre onéreux.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Naturerebelle.eu sont protégés par le droit d'auteur ainsi que la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites Naturerebelle.eu. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du Naturerebelle.eu. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des sites Naturerebelle.eu est strictement interdite.
Modération
Les réactions aux articles font l'objet d'une modération a posteriori qui intervient une fois par jour. Les modérateurs sont les membres de la rédaction. Tous les utilisateurs de la plate-forme ne doivent pas être considérés comme des professionnels de santé. Il est donc demandé aux utilisateurs de ne publier que des informations scientifiques ou médicales qu'ils jugent véridiques, à la lumière de leurs connnaissances. Les utilisateurs ne peuvent pas poster de publicité sans l'accord de la rédaction.
Les utilisateurs de la plate-forme ainsi que les modérateurs doivent se comporter en tout temps avec respect et honnêteté.
Les modérateurs peuvent effacer un contenu jugé non approprié, à discrétion sans explication immédiate. Les modérateurs ne sont pas tenus de répondre aux questions posées sur le site par les utilisateurs.
Paiement et conditions de paiement
Le site https://www.naturerebelle.eu fait l'objet d'un système de sécurisation.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Dans certains pays, le coût d’accès aux articles est indiqué dans la monnaie locale.
Toutes les commandes de produits sont payables en euros. Naturerebelle.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes et achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, à savoir (liste non limitative pouvant être modifiée) : appels taxés, SMS, cartes dédiées, règlement sur factures de fournisseurs d’accès, cartes bancaires, paypal. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
Pour les cartes, le prix proposé devra être acquitté selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les livres numériques (voir ci-dessous), CD, DVD, VHS et logiciels, compléments alimentaires, lorsqu'ils ont été descellés.
Naturerebelle.eu vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande.
Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par Naturerebelle.eu.
Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation. Article L121-21-8 du Code de la Consommation (voir ci-dessous).
Sous-section 6 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
NOTA :
Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.
Article L121-21-8 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)
Toutefois, si, malgré le soin apporté par les Editions Augustin de Livois (EAL) à la préparation des livres électroniques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l'URL le fichier défectueux à EAL et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par EAL. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les ouvrages numériques commercialisés sont au format Epub qui n'autorise pas, contrairement au format pdf, l'impression du livre et la copie des livres. L'epub est ainsi compatible avec le devoir de protection des œuvres vis-à-vis de nos auteurs, contrairement au PDF.
Disponibilité
Nos offres de services, produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Livraison
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Informations confidentielles et protection de la vie privée
Naturerebelle.eu s'engage à ce que toutes les informations recueillies permettant d'identifier un client restent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Cependant, Naturerebelle.eu pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les services, produits ou les sites web de Naturerebelle.eu.
Naturerebelle.eu respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
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Naturerebelle.eu utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Naturerebelle.eu. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service Clientèle.
Responsabilité
Le client utilise les services du site Naturerebelle.eu à ses risques et périls. Naturerebelle.eu ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de Naturerebelle.eu se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Naturerebelle.eu, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Naturerebelle.eu.
Naturerebelle.eu ne sera en aucune façon responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, de la perte d’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique.
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Modération
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Droit de rétractation
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Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
NOTA :
Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.
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Toutefois, si, malgré le soin apporté par les Editions Augustin de Livois (EAL) à la préparation des livres électroniques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l'URL le fichier défectueux à EAL et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par EAL. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les ouvrages numériques commercialisés sont au format Epub qui n'autorise pas, contrairement au format pdf, l'impression du livre et la copie des livres. L'epub est ainsi compatible avec le devoir de protection des œuvres vis-à-vis de nos auteurs, contrairement au PDF.
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